La fin des cafés narghilés est proche… La nouvelle loi prévoit effectivement que tous les lieux publics seront non fumeurs. Dans les narguilés, on fume du tabac, on ne pourra donc pas proposer cette activité à des clients(*). Explications.
L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique :
« 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
« 2° Dans les moyens de transport collectif ;
« 3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
« Art. R. 3511-2. – L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés à l’article R. 3511-1 et créés, le cas échéant, par la personne ou l’organisme responsable des lieux.
« Ces emplacements ne peuvent être aménagés au sein des établissements d’enseignement publics et privés, des centres de formation des apprentis, des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs et des établissements de santé.
« Art. R. 3511-3. – Les emplacements réservés mentionnés à l’article R. 3511-2 sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n’est délivrée. Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure.
Vous pouvez vous référer au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, publié par le Ministère de la Santé et des Solidarités au Journal Officiel.
Etrangement, des documents apparaissent subitement sur la nocivité du narghilé(**). En attendant, les patrons de chichas s’organisent(***).
(*) décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif).
(**) Le narguilé – tout aussi nuisible que la cigarette, Jürg Barben, St Gall, Vol. 16 No. 6 2005.
Le narghilé, un nouveau fléau pour une coutume ancienne : réflexions et conséquences néfastes pour la santé, A. J. Sasco (INSERM, France).
(***) Pétition : http://www.narguile.info/loi_anti_tabac.php.